Arrêté du 28 juin 2019

fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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Règles d'admission et de fonctionnement de l'ENSTA Bretagne

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 explique comment entrer à l'école ENSTA Bretagne, les formations proposées, les règles pour valider ses études et d'autres mesures pour les étudiants.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 et suivants (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France) fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;

Vu la délibération en date du 22 mars 2019 du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Résumé. L'école ENSAT Bretagne accueille des étudiants en ingénierie, master, doctorat et autres formations.

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne admet, comme étudiants, des élèves en formation d'ingénieurs, des étudiants en master, des doctorants, des étudiants en spécialisation, des auditeurs et des stagiaires de formation continue.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion des formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ainsi que de la formation des élèves officiers de carrière ayant vocation à être recrutés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Fait le 28 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Titre Ier : ADMISSION A L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
Titre II : ENSEIGNEMENTS
Titre III : SANCTION DES ÉTUDES
Titre IV : MESURES DIVERSES