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Arrêté du 17 juin 2019

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité à l'ENSTA

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées augmentent et varient selon l'année d'études.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) à R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 modifié fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,

Arrêtent :

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Modification des droits de scolarité en formation d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les formations d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées augmentent et changent selon l'année d'études.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2