La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 à R. 3411-57 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4, R. 719-49 et R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 modifié fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 > > Art. 1 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl