Article 1
De prendre acte du bilan des garantes Mmes Karine BESSES et Marie GUICHAOUA, relatif à la concertation préalable sur le projet « Celtic » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande.
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JORF n°0156 du 7 juillet 2019
Décision n°2019/108/CELTIC/3 du 3 juillet 2019
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment les articles L. 121-8 et L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2018/82/CELTIC/1 du 3 octobre 2018, décidant d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garantes, Mmes Karine BESSES et Marie GUICHAOUA ;
Vu le dossier de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2019/7/CELTIC/2 du 9 janvier 2019, prenant acte des modalités et du calendrier de la concertation envisagés par le maître d'ouvrage ;
Vu le bilan de la concertation préalable établi par les garantes et transmis en juin 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Ce bilan sera publié sur le site de la Commission nationale du débat public et joint au dossier d'enquête publique.
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Article 3
Mme Marie GUICHAOUA et Mme Karine BESSES sont désignées comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet « Celtic ».
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Article 4
Les garantes établiront un rapport annuel à la date anniversaire de leur désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno