Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 juillet 2019 :
La garantie de l'Etat est accordée, dans les conditions prévues au présent arrêté, à l'emprunt contracté par l'Ecole française de Mascate, devenue le Lycée français de Mascate, à hauteur de trois millions quatre cent soixante-dix mille sept cent soixante-quatorze dollars (3 470 774 USD), montant correspondant au capital restant dû au titre du prêt initial de trois millions neuf cent vingt-deux mille dollars (3 922 000 USD), remboursable en 21 ans, auprès de la Banque transatlantique, 26, avenue Franklin-Roosevelt, Paris 8e, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger dont le siège social est au 25, rue de Ponthieu, Paris 8e.
La garantie porte sur le capital et les intérêts du prêt destiné à la construction des nouveaux locaux du lycée français de Mascate.
Dans l'hypothèse où l'établissement prêteur n'aurait pas reçu, soit de l'Ecole française de Mascate, soit de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger, la totalité des fonds nécessaires au paiement des intérêts et des annuités d'amortissement à la date d'échéance considérée, l'Etat, en sa qualité de garant, lui versera à la première demande la part non payée. L'Etat deviendra alors créancier de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger pour les sommes qu'il aura versées de ce fait. Ces sommes produiront des intérêts au taux légal au profit de l'Etat.
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.