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Arrêté du 5 juillet 2019

portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

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Nomination d'un membre suppléant pour le tunnel sous la Manche

Résumé. Un directeur des contrôles est nommé comme membre suppléant pour aider la France sur les questions du tunnel sous la Manche.

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Nomination d'un membre suppléant pour la commission trans-Manche

Résumé. Un directeur des contrôles est nommé membre suppléant de la délégation française pour suivre les questions liées au tunnel sous la Manche.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2019, M. Samuel BONNIER, directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche.

Arrêté du 5 juillet 2019