Arrêté du 1er juillet 2019

relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 fixe les règles des concours pour entrer à l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre, en détaillant les épreuves, les conditions de participation et les modalités d'organisation.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2019 (Conditions d'accès à l'armée de terre) pris pour l'application de l'article 11 (Reconnaissance de diplômes étrangers pour le recrutement militaire) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Règles des concours d'admission à l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer à l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre, y compris les épreuves et leur importance.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Règles des concours de recrutement dans la défense), les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission, ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 5 dudit décret (Conditions d'admission à l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre), à l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre, la nature et les coefficients des épreuves.
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêtés du ministre de la défense.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation des concours et les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Conditions pour participer aux concours militaires

Résumé. Pour participer aux concours de l'armée, il faut remplir certaines conditions et fournir des certificats médicaux si nécessaire.

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 5 (Composition des jurys pour les concours de l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires) et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés.
Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires).
Lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

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Épreuves du concours pour devenir officier

Résumé. L'arrêté décrit les épreuves du concours pour devenir officier, comme des tests de culture générale, d'anglais, de droit, de mathématiques et d'économie.
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Concours pour devenir officier

Résumé. Pour devenir officier, il faut passer un entretien sur des sujets importants et faire du sport.

Fait le 1er juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES
Titre III : CONCOURS SUR TITRES
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Annexe