JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre 1er de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission en écoles de formation spécialisées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
1° La liste des domaines de spécialité au titre desquels les concours sont ouverts ;
2° Le calendrier des épreuves ;
3° La composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes par domaine de spécialité.

Article 2

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, aux articles 6 et 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Fait le 1er juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine