La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et L. 121-9 ;

Vu le courrier de M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et solidaire du 30 janvier 2019 et le dossier annexé ;

Vu sa décision n° 2019/26/PNGD/2 du 6 février 2019 prescrivant l'organisation d'une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission et désignant Mme Claude BRÉVAN comme garante ;

Vu sa décision n° 2019/119/PNGD/3 du 3 avril 2019 validant le dossier de concertation du maître d'ouvrage ;

Vu le bilan établi le 30 juin 2019 par la garante, Mme Claude BREVAN ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 3 juillet 2019.

La présidente,

C. Jouanno