JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes et les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves de recrutement direct d'admission en écoles de formation spécialisées ainsi que la nature et les coefficients des épreuves.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
1° La liste des domaines de spécialité au titre desquels les concours sont ouverts ;
2° Le calendrier des épreuves ;
3° La composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle prévu à l'article 12 du présent arrêté.
Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes par domaine de spécialité.

Article 2

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, au c du 1° de l'article 4 et aux articles 7 et 10 du décret du 15 mars 2019 susvisé, et satisfaisant aux conditions définies par l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Fait le 1er juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

L. Gravelaine