La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2017/41/PPE/1 du 6 septembre 2017, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu la décision du ministre de la transition écologique et solidaire en date du 30 novembre 2018 poursuivant la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et associant la Commission nationale du débat public à la consultation du public ;
Vu ses décisions n° 2018/119/PPE/7, prenant acte de la décision du ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu ses décisions n° 2018/120/PPE/8 et n° 2019/53/PPE/9, désignant les garantes de la concertation post-débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
De prendre acte du dispositif de la concertation post-débat public proposée par le maître d'ouvrage sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno