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Arrêté du 17 juin 2019

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité à l'ISAE

Résumé. Les frais de scolarité pour les ingénieurs à l'ISAE passent à 800 euros par an à partir de la rentrée 2019-2020.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) à R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 modifié fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité en formation d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les ingénieurs à l'ISAE augmentent à 800 euros par an à partir de 2019-2020.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Arrêté du 17 juin 2019
Article 1
Article 2