Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2015 > > Art. 2 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
JORF n°0156 du 7 juillet 2019
Arrêté du 17 juin 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-57 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4, R. 719-49 et R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 modifié fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl