JORF n° 0121 du 25 mai 2019

Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère)

Arrêté du 15 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites

Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines

Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires

Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles

Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 mai 2019 portant inscription de l'instrument sur mesure (à usage unique) pour ostéotomie d'une exérèse tumorale maligne primitive de l'os 3D-CUT de la société 3D-SIDE S.A. au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 23 avril 2019 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 17 mai 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 13 mai 2019 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2019

Arrêté du 2 mai 2019 fixant la grille horaire de la série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S.D.L.M.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567) et de la convention collective nationale de l'horlogerie de gros (IDCC1044)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'une annexe à un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension de deux avenants à un avenant et d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension de deux accords tripartites conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un accord paritaire conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant de révision conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du notariat

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie

Arrêté du 21 mai 2019 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Décret du 24 mai 2019 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 17 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du vice-président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes

Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes