JORF n°0121 du 25 mai 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites
- Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l'application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
- Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles
- Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 mai 2019 portant inscription de l'instrument sur mesure (à usage unique) pour ostéotomie d'une exérèse tumorale maligne primitive de l'os 3D-CUT de la société 3D-SIDE S.A. au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 avril 2019 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 17 mai 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 9 mai 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d'information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris
- Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 mai 2019 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 mai 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 mai 2019 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 17 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du vice-président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes
- Arrêté du 3 mai 2019 portant nomination du président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S.D.L.M.
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567) et de la convention collective nationale de l'horlogerie de gros (IDCC1044)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à un avenant et d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension de deux accords tripartites conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un accord paritaire conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant de révision conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2019-784 QPC du 24 mai 2019
- Décision n° 2019-785 QPC du 24 mai 2019
- Décision n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-RM-07 du 17 avril 2019 portant rectificatif de la décision n° 2018-RM-20 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle et environnementale Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
- Décision n° 2019-220 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2019-221 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2019-222 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2019-223 du 9 mai 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2019-212 du 22 mai 2019 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant les sociétés BFM TV, Diversité TV et RMC Découverte à la société FREE
- Délibération du 17 avril 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de février 2019
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2018-2019. - Mois de février 2019
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2018-2019. - Mois de février 2019
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 22 mai 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9141
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 22 mai 2019
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9058
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces