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Arrêté du 17 mai 2019

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Belfort.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019 :
M. MICHELET (Jordan, Mathias, Romaric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le retrait de Mme VENNER (Amélie, Marie, Mathilde), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « SCP Yannick WAGNER et Jordan MICHELET ».

Arrêté du 17 mai 2019