Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du vendredi 24 mai 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
7508/19. - Décision du conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
8905/19. - Décision du conseil portant nomination d'un membre titulaire et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg.
9277/19. - Décision du conseil portant nomination de quinze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
C (2019) 3928 final. - Décision de la commission du 21.5.2019 relative à la déclaration conjointe du Partenariat oriental - faire progresser le programme de coopération dans le domaine des transports.
D061927/02. - Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche.