Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2019 nomme Camille Béatrice Julie Fernandez comme notaire salariée dans un office de notaires en Haute-Garonne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019, Mme FERNANDEZ (Camille, Béatrice, Julie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice GIRAUD, Christophe EDALITI et Bertrand BONNEFIS-BOYER, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne).
1 version