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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée à Schiltigheim
Résumé. Un arrêté du 17 mai 2019 nomme Mme Marion Cossus comme notaire salariée dans un office de Schiltigheim.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019, Mme COSSUS (Marion, Renée, Marthe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
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