Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la convention sur le commerce des espèces menacées
Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'application de la convention pour protéger les animaux et plantes en danger.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
N° 77 (2018-2019)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
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