Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 20 mai 2019

N° 514 (2018-2019) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 24 mai 2019
Dépôt d'un projet de loi

N° 526 (2018-2019) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.