Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des conditions d'utilisation temporaire des aérodromes réservés à l'État
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 26 mai 2019
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2019.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,
P. Dress