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Arrêté du 17 mai 2019

portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation (Code de la construction et de l'habitation), notamment son article R.* 123-43 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'avis du préfet du Rhône du 19 mars 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vérification de sécurité pour SOLIVECTOR

Résumé. Un organisme appelé SOLIVECTOR est autorisé à vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
SOLIVECTOR, SIRET n° 53021644900013, allée du Fontanil, parc de Miribel, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indépendance financière des vérificateurs de chapiteaux

Résumé. Un bureau de vérification ne peut pas contrôler des chapiteaux dont il dépend financièrement.

Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc

Arrêté du 17 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3