Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du tarif d'un instrument médical
Résumé. Un instrument pour ostéotomie coûte 3600€ TTC.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société 3D-SIDE, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif/PLV en € TTC |
|---|---|---|
| 5314128 | Instrument pour ostéotomie exérèse tumorale maligne de l'os, 3D-SIDE, 3D-CUT | 3 600,00 |
1 version