Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Réunions
Lundi 27 mai 2019

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 14 h 15 (salle n° 245)
- Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 502 (2018-2019) sur le projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
- Projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, examen des amendements de séance.
Commission des finances à 14 heures (salle n° 131)
- Projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, examen des amendements de séance déposés sur les articles1 délégués au fond sur le texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Convocations

Convocation rectifiée
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'ordre du jour est complété par le point suivant :
Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
L'ordre du jour s'établit donc comme suit :
Lundi 27 mai 2019 à 14 h 15 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Nomination des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
2° Examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 502 (2018-2019) sur le projet de loi n° 492 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Rapporteur : M. Alain Schmitz).
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est expiré
3° Questions diverses.
Mission d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
Mardi 28 mai 2019à 14 heures (salle Clemenceau)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
Audition commune de MM. Philippe LAURENT, maire de Sceaux, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), Daniel BENQUET, maire de Marmande et président de Val de Garonne agglomération, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Lionel QUILLET, vice-président du département de la Charente-Maritime, membre de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : Jeudi 13 juin 2019 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : Vendredi 7 juin 2019 12h00
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Vendredi 7 juin 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat : Lundi 3 juin 2019 12h00
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales : Lundi 3 juin 2019 12h00
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales : Lundi 3 juin 2019 12h00