Le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles 24-3 et 24-4 ;
Vu le code des transports, notamment son article D. 3120-18 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes,
Arrêtent :
Le directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire est nommé président du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 mai 2019.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire