Article 1
Sont nommés membres du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes :
I. - Pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi :
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports :
- le directeur des services de transport, ou son représentant ;
- l'autorité responsable du secteur du transport public particulier de personnes, ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et de l'artisanat :
- le directeur général des entreprises, ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.
Au titre des représentants des organisations professionnelles de taxi
Le président de l'Union nationale des taxis, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des artisans du taxi, ou son représentant.
Le président de la Fédération nationale des taxis indépendants, ou son représentant.
Le président de l'Union nationale des industries du taxi, ou son représentant.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Le président de l'Association des maires de France, ou son représentant.
Le président de Régions de France, ou son représentant.
Le maire de Paris, ou son représentant.
Le président de la Métropole de Lyon, ou son représentant.
II. - Pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur :
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports :
- le directeur des services de transport, ou son représentant ;
- l'autorité responsable du secteur du transport public particulier de personnes, ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et de l'artisanat :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.
Au titre des représentants des organisations professionnelles de voiture de transport avec chauffeur
Le président de la Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme, ou son représentant.
Le secrétaire général du Syndicat national des transports urbains CFDT, ou son représentant.
Le président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation, ou son représentant.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Le président de Régions de France, ou son représentant.
Le président d'Ile-de-France Mobilités, ou son représentant.
Le maire de Paris, ou son représentant.
III. - Pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues :
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports :
- l'autorité responsable du secteur du transport public particulier de personnes, ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et de l'artisanat :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant.
Au titre des représentants des organisations professionnelles de véhicule motorisé à deux ou trois roues
Deux représentants de la Fédération nationale des transports à deux roues.
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Le maire de Paris, ou son représentant.
Le président d'Ile-de-France Mobilités, ou son représentant.
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