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Arrêté du 20 mai 2019

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Marseille.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SALLES (Jérémy, Edmond, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. SALLES (Jérémy, Edmond, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE ».
Le retrait de M. GIRARD (Philippe, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Philippe GIRARD, Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE DE FABREGUES et Ludivine BELLIA-FABRE » est ainsi modifiée : « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 20 mai 2019