Article 1
A l'article 1er de la décision visée ci-dessus, les termes : « 12 janvier 2008 » sont remplacés par : « 12 janvier 2009 » et les termes : « 20 juin 2018 » sont remplacés par : « 20 juin 2019 ».
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JORF n°0121 du 25 mai 2019
Décision n°2019-RM-07 du 17 avril 2019
Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2018-RM-20 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle et environnementale Mawoua pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle et environnementale Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 17 avril 2019.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier