Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 > > Art. 4 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0121 du 25 mai 2019
Décret n°2019-509 du 23 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 425-2 ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er février 2018,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
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Article 3
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin