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Décret n°2019-509 du 23 mai 2019

modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment son article R. 425-2 (Rôle des lycées de la défense) ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er février 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles concernant les lycées de la défense

Résumé. L'article modifie et clarifie les dispositions relatives aux lycées de la défense, en mettant à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 4 → Version 6
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978
Art. 4

En vigueur depuis le 26 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 26 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, et sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2019

Décret n°2019-509 du 23 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3