Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles concernant les lycées de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment son article R. 425-2 (Rôle des lycées de la défense) ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 1er février 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 26 mai 2019
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
1 version
En vigueur depuis le 26 mai 2019
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 26 mai 2019