JORF n° 0237 du 13 octobre 2018

Décret n° 2018-881 du 12 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Normandie

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Pays de la Loire

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif au paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique

Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

Arrêté du 2 octobre 2018 autorisant la société LNGaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 2 octobre 2018 autorisant la société In Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des agents techniques de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 octobre 2018 portant application au corps des techniciens de l'environnement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint technique dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Décret n° 2018-883 du 12 octobre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Wallis-et-Futuna

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la future chambre nationale des commissaires de justice

Arrêté du 12 octobre 2018 fixant la date des élections des délégués et du bureau de la section des huissiers de justice de la future chambre nationale des commissaires de justice

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 9 octobre 2018 fixant la liste des emplois du fonds de réserve pour les retraites et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant la cession par l'Etat de l'intégralité de sa participation au capital de la Société de gestion de garanties et de participations

Décision n° D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Décision n° D-HCSF-2018-6 du 8 octobre 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sureté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

Arrêté du 8 octobre 2018 précisant le contenu des bilans des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d'outre-mer

Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le montant des versements au profit du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire institué par l'article L. 732-56 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 12 octobre 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 octobre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 octobre 2018 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018

Arrêté du 11 octobre 2018 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au 20 décembre 2018

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Décret du 11 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 24 septembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 11 octobre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 10 octobre 2018 portant retrait d'emploi (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination à certains conseils spécialisés de FranceAgriMer

Arrêté du 10 octobre 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 12 octobre 2018 portant attribution de fonctions à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale