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Arrêté du 12 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance sanitaire des animaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour la surveillance et la protection des animaux, en permettant certaines exceptions pour les transporteurs.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 201-7 (Obligation de signalement des dangers sanitaires), L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale) et L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'exploitation ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relative à la lutte contre les pestes porcines ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;

Vu l'urgence,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 8 octobre

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2018 est modifié par l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dérogation possible pour les tournées de transport d'animaux

Résumé. Les transporteurs peuvent déroger à l'interdiction de livraison ou de collecte d'animaux sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Application immédiate d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer ce nouvel arrêté, qui est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Mise à jour des zones de surveillance

Résumé. La liste des villes surveillées de près pour des problèmes spécifiques est mise à jour.

Fait le 12 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe