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Décision du 9 octobre 2018

modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable dans un poste administratif

Résumé. Un responsable administratif, M. Christian Epin, est remplacé par M. Bertrand Godefroy à partir du 15 octobre 2018.

Le directeur général des étrangers en France,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 août 2015 (Nomination du directeur général des étrangers en France) portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

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Changement de nomination dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative remplace M. Christian Epin par M. Bertrand Godefroy.

A l'article 20 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « M. Christian Epin, chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Godefroy, attaché d'administration hors classe de l'Etat, ».

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Changement de responsable administratif

Résumé. Cette décision remplace M. Christian Epin par M. Bertrand Godefroy dans un poste administratif et entre en vigueur le 15 octobre 2018.

La présente décision entre en vigueur à compter du 15 octobre 2018.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative remplace un responsable et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2018.

P.-A. Molina

Décision du 9 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3