JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Décision du 9 octobre 2018

Le directeur général des étrangers en France,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

A l'article 20 de la décision du 1er septembre 2015 susvisée, les mots : « M. Christian Epin, chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Godefroy, attaché d'administration hors classe de l'Etat, ».

Article 2

La présente décision entre en vigueur à compter du 15 octobre 2018.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2018.

P.-A. Molina