Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de poste pour un notaire salarié
Résumé. Un notaire salarié a changé d'office dans le même département.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2018, Mme LE BRAS (Delphine, Laure, Maylis), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOULIE (William, Charles, Mac Donald) à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes).
1 version