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Arrêté du 9 octobre 2018

portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

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Reconduction d'un magistrat honoraire à la tête d'une formation de jugement

Résumé. Un ancien juge est de nouveau nommé président d'une formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

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Renouvellement d'un magistrat à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un magistrat honoraire est reconduit comme président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. Gérard CADDEO, magistrat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 novembre 2018.

Arrêté du 9 octobre 2018