JORF n°0237 du 13 octobre 2018

Arrêté du 9 octobre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. Gérard CADDEO, magistrat honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 novembre 2018.