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Arrêté du 8 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les techniciens de l'environnement

Résumé. Les techniciens de l'environnement auront une indemnité pour les dimanches et jours fériés travaillés, ainsi que pour les heures de nuit.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-141 du 4 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de la durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de l'environnement ;

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 (Indemnités d'astreinte pour les agents publics) relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrêtent :

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Indemnisation des dimanches et jours fériés travaillés

Résumé. Les techniciens de l'environnement et les agents techniques de l'environnement reçoivent désormais une indemnité pour chaque dimanche ou jour férié travaillé, ainsi qu'une compensation pour les heures de nuit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 février 2002
Art. 2
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Modification de la liste des établissements publics administratifs

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2018 modifie la liste des établissements publics administratifs relevant de l'arrêté du 4 février 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 février 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Exécution et publication de l'arrêté du 8 octobre 2018

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2018 est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au chef de service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines,

C. Ferréol

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4