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Arrêté du 9 octobre 2018

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière de communes par arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2018 confie la gestion des finances de deux communes à des comptables désignés et précise les responsabilités du directeur général des finances publiques.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-la-Pallu ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Saint-Martin-la-Pallu est confiée au comptable de Neuville-de-Poitou.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-la-Pallu est assurée par le comptable de la trésorerie de Neuville-de-Poitou (Vienne).

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Gestion financière de Boivre-la-Vallée

Résumé. La commune de Boivre-la-Vallée confie la gestion de son argent au comptable de Vouillé.

La gestion comptable et financière de la commune de Boivre-la-Vallée est assurée par le comptable de la trésorerie de Vouillé (Vienne).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables restructurés.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.

Fait le 9 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 9 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4