En vigueur depuis le 14 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau régime indemnitaire pour les agents techniques de l'environnement
Les agents relevant du corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret du 5 juillet 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
1 version
2 cités