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Arrêté du 12 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures contre la peste porcine africaine et restrictions forestières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour surveiller la peste porcine africaine chez les sangliers et peut limiter les activités en forêt.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;

Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de diagnostic de la peste porcine africaine ;

Vu le code civil, notamment l'article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale) et L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l'élevage du sanglier ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1990 modifié portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1994 modifié relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité ;

Vu l'arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'exploitation ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;

Vu l'urgence,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification des règles de surveillance des sangliers

Résumé. Les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds sont désormais soumis à des prélèvements pour dépister la peste porcine africaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suspension des activités forestières par le préfet

Résumé. Le préfet peut suspendre les activités forestières et les déplacements dans les forêts, sauf pour les propriétaires et sur les routes publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 12 octobre 2018 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Classement des communes en zones d'observation

Résumé. Un arrêté classe les communes de certaines régions en zones d'observation renforcée ou normale.

Fait le 12 octobre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Arrêté du 12 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe