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Arrêté du 8 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Modification des primes supplémentaires pour les employés du ministère de l'écologie en Gironde

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une prime supplémentaire pour certains employés du ministère de l'écologie en Gironde.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Modification des primes pour les employés du ministère de l'écologie en Gironde

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour certains employés du ministère de l'écologie en Gironde, à partir du 1er octobre 2018.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée à effet du 1er octobre 2018. Elle est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.

En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2018 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 8 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe