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Décision n°2018-722 du 26 septembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Sud Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Chaum.
Fréquence : 98,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Mail Long, Chaum (31).
Altitude du site (NGF) : 1017 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 8 180 1 270 0
10 5 100 8 190 0 280 0
20 6 110 7 200 0 290 0
30 7 120 6 210 0 300 0
40 8 130 5 220 0 310 0
50 8 140 4 230 0 320 1
60 8 150 3 240 0 330 1
70 8 160 2 250 0 340 2
80 8 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

L'annexe V de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Affrique.
Fréquence : 103,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Puech Loudi, Saint-Affrique (12).
Altitude du site (NGF) : 620 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 1 270 0
10 3 100 6 190 1 280 0
20 4 110 6 200 0 290 0
30 5 120 6 210 0 300 0
40 6 130 5 220 0 310 0
50 6 140 4 230 0 320 0
60 6 150 3 240 0 330 1
70 6 160 2 250 0 340 1
80 7 170 2 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 26 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien

Décision n°2018-722 du 26 septembre 2018
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Article 2
Article 3