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Arrêté du 4 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions de la sous-direction du pilotage des ressources

Résumé. Un arrêté précise et étend les missions d'une sous-direction en matière de gestion des ressources humaines et de recrutement.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 28 septembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de répartition des moyens humains et de définition des capacités de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Arrêté du 4 octobre 2018
Article 1
Article 2