Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0237 du 13 octobre 2018
Arrêté du 4 octobre 2018
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 28 septembre 2018,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel