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Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018

pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)

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Correction d'une erreur et ajustement des aides publiques aux partis politiques

Résumé. Un décret corrige une erreur en rétablissant une annexe sur les aides publiques aux partis politiques, qui dépendent de l'égalité hommes-femmes.

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Correction d'une erreur dans le Journal officiel

Résumé. Un décret du 11 octobre 2018 corrige une erreur dans le Journal officiel en rétablissant une annexe supprimée par accident.

Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 2018, texte n° 2, l'annexe I est rétablie comme suit :

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Aides publiques aux partis politiques en 2018

Résumé. Le décret liste les partis politiques ayant reçu une aide publique en 2018, avec des montants ajustés selon la parité hommes-femmes de leurs candidats.
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Distribution de fonds publics aux partis politiques selon la parité

Résumé. L'argent public est donné aux partis politiques en fonction de l'égalité entre hommes et femmes.
Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018
Annexe
Annexe