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Arrêté du 8 octobre 2018

portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

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Délégation de signature pour les actes administratifs et financiers

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2018 autorise certains agents à signer des actes administratifs et financiers pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 26 septembre 2014 (Changement de secrétaire général des ministères sociaux) portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 (Création d'un poste pour l'égalité et la lutte contre la haine) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n° 2017-1067 du 24 mai 2017 (Décret sur la coordination des politiques pour les personnes handicapées) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ;

Vu le décret du 16 mai 2018 (Nomination de la secrétaire générale des ministères sociaux) portant nomination de la secrétaire générale chargée des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication,

Arrête :

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des actes administratifs pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Guibert, agent contractuel, délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration a le droit de signer des documents pour plusieurs ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargé des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie Yanowitz-Durand, attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée adjointe.

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Désignation d'agents pour signer des actes financiers

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2018 désigne des agents pour signer des actes financiers au nom de plusieurs ministres, concernant les affaires relevant de leurs attributions.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de la secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, les actes d'engagement des dépenses et de certification de service fait pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Dominique Allory, agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de la communication digitale ;
Mme Joëlle Marchetti, agent contractuel, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Muriel Saint-Cyr, agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements ;
Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources.

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Délégation de pouvoirs aux agents pour la validation d'actes budgétaires

Résumé. L'article désigne des agents pour valider des actes budgétaires et signer des demandes de mission dans les applications informatiques.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat ;
M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Almudena Mounier Tebas, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale,
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
Mme Sylvie Goyeau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Pauline Casadio-Loreti, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Lucile Calon, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 2e classe,
à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais, entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Signature des marchés publics par les délégués adjoints

Résumé. Les marchés publics et autres contrats sont signés par la déléguée adjointe et son adjoint.

Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par le délégué et la déléguée adjointe susmentionnée.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature pour l'information et la communication est annulé.

L'arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale des ministères sociaux est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2018.

S. Fourcade

Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7