JORF n°0149 du 30 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
- Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
- Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Arrêté du 8 juin 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie de La Réole
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O)
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
- Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91)
- Arrêté du 26 juin 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, session 2018
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif aux caractéristiques techniques des dispositifs permettant les échanges électroniques devant la commission du contentieux du stationnement payant
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la signature électronique des courriers et décisions juridictionnels de la commission du contentieux du stationnement payant
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-546 du 28 juin 2018 relatif à la cessation anticipée d'activité des militaires reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
- Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense
- Décret n° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi
- Décret n° 2018-551 du 29 juin 2018 portant modification du décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionale de santé
- Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (bureau de la communication de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 26 juin 2018 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-553 du 29 juin 2018 pris pour application de l'article 210 F du code général des impôts
- Décret du 28 juin 2018 portant classement de la commune de Bangor (Morbihan) comme station de tourisme
- Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose
- Arrêté du 25 juin 2018 pris en application de l'article 1er du décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 18 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
- Arrêté du 26 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2018
- Arrêté du 27 juin 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'identification des équidés
- Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères
- Arrêté du 26 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-554 du 29 juin 2018 relatif à la documentation en matière de prix de transfert
- Rapport relatif au décret n° 2018-555 du 29 juin 2018 portant virement de crédits
- Décret n° 2018-555 du 29 juin 2018 portant virement de crédits
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 28 juin 2018 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 28 juin 2018 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination de deux rapporteurs publics près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 28 juin 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FALLACHER (Jean-François)
- Décret du 28 juin 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. CHAUMOND (Julien)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique-Aimé Césaire
- Ministère du travail
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 juin 2018 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2018-142 ORGA du 28 juin 2018 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)
- Décision n° 2018-39 I du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-5449 AN du 29 juin 2018
- Décision n° 2018-716 QPC du 29 juin 2018
- Cour des comptes
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2018-113 du 7 juin 2018 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
- Délibération n° 2018-122 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE
- Délibération n° 2018-123 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
- Délibération n° 2018-124 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ÉS-Énergies de Strasbourg
- Délibération n° 2018-125 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
- Délibération n° 2018-126 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
- Délibération n° 2018-127 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
- Délibération n° 2018-128 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
- Délibération n° 2018-130 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Énergies Services Occitans (Ene'O)
- Délibération n° 2018-131 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
- Délibération n° 2018-132 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
- Délibération n° 2018-133 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies et Services
- Délibération n° 2018-134 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Villard Bonnot
- Délibération n° 2018-135 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole
- Délibération n° 2018-136 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas
- Délibération n° 2018-137 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
- Délibération n° 2018-138 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia
- Délibération n° 2018-139 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
- Délibération n° 2018-140 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de Gazelec de Péronne
- Délibération n° 2018-141 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Énergies et Services de Seyssel
- Délibération n° 2018-142 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
- Délibération n° 2018-143 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bonneville
- Délibération n° 2018-144 du 26 juin 2018 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-CA-14 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association HAG'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé HAG'FM
- Décision n° 2018-CA-15 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
- Décision n° 2018-468 du 13 juin 2018 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2018-469 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2018-488 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-135 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2018-489 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-642 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-490 du 13 juin 2018 modifiant la décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société CSTAR
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces