Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 > > Art. 1 > >
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JORF n°0149 du 30 juin 2018
Décret n°2018-548 du 28 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin