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Décret n°2018-548 du 28 juin 2018

modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'accès à la prime de haute technicité pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent maintenant toucher la prime de haute technicité après 15 ans de service au lieu de 20, et son montant sera fixé par un arrêté conjoint.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

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Réduction du délai d'accès à la prime de haute technicité

Résumé. La prime de haute technicité est désormais accessible après quinze ans de services militaires au lieu de vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du mode de fixation de la prime de haute technicité des militaires

Résumé. La prime de haute technicité pour les militaires est désormais fixée par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Décret n°2018-548 du 28 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3