Article 1
Mme Émilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018.
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JORF n°0149 du 30 juin 2018
Décision n°2018-142 ORGA du 28 juin 2018
Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2018 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2018,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2018.
Laurent Fabius