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Arrêté du 28 juin 2018

modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de mani-pulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission en première année d'études préparatoires via des formations spécifiques

Résumé. Un arrêté permet aux étudiants d'être admis en première année d'études préparatoires grâce à leurs résultats dans des formations spécifiques.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 (Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,

Arrêtent :

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Admission expérimentale en première année d'études préparatoires

Résumé. Le jury peut maintenant admettre des étudiants en première année d'études préparatoires à certains diplômes d'État grâce à leurs résultats dans des formations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des années d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 28 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3