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Arrêté du 22 juin 2018

portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise

Résumé. Un arrêté liste les experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise sur la santé et la sécurité au travail, en précisant leurs conditions d'intervention.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 2315-94 (Recours à l'expertise par le comité social et économique), L. 4614-12 (Rôle du CHSCT dans l'évaluation des risques), L. 4614-13 (Rôle de l'expert en santé et sécurité au travail) du code du travail ;

Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail (Domaines d'agrément des experts consultés par le CHSCT) ;

Vu l'article 6 (Entrée en vigueur du décret sur les experts en santé et sécurité au travail) II du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (Réorganisation des comités sociaux et économiques dans les entreprises) relatif au comité social et économique ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 13 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2018 · Dernière version le 9 septembre 2018

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Liste des experts agréés pour les comités d'entreprise

Résumé. Un arrêté liste les experts agréés pour conseiller les comités d'entreprise sur la santé et la sécurité au travail.

Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020, les organismes énumérés ci-après :
ACANTE : 1, avenue Foch, 57000 Metz, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

AEPACT : 59, rue Meslay, 75003 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

ATOL Expertises : 4, rue Chassagnolle, 93260 Les Lilas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ECCF : 3, rue des Pins, 38100 Grenoble, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Laurence GUGENHEIM Conseil : 22, chemin des Plantiers, 31270 Frouzins, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
François MAHEU : 12, rue de Nantes, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ODYCEE : 90, avenue de Verdun, 69330 Meyzieu, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Restriction d'expertise pour les salariés

Résumé. Les employés des organismes agréés ne peuvent faire des expertises que pour leur employeur.

Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus habilités ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du travail :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 22 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3