relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose
Abrogé1 janvier 2025
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Modèle de déclaration semestrielle
Résumé. Un modèle de déclaration est prévu pour les déclarations semestrielles selon la loi.
La déclaration prévue au İ bis de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément au modèle figurant en annexe, pour les déclarations du premier et du second semestre.