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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des méthodes de calcul du bruit

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 harmonise les méthodes de calcul des niveaux de bruit avec la directive européenne, autorise l'utilisation des anciennes méthodes jusqu'à fin 2018 pour les cartes de bruit, et désigne des responsables pour son application.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du livre V ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 112-5 (Mise à jour des cartes de bruit et plans de prévention pour les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 février 2018,

Arrêtent :

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Modification des méthodes de calcul des niveaux de bruit

Résumé. Les méthodes de calcul des niveaux de bruit sont désormais conformes à celles de la directive européenne 2002/49/CE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Prolongation des anciennes méthodes pour les cartes de bruit

Résumé. Les cartes de bruit pour les trains, routes et aéroports peuvent encore utiliser les anciennes méthodes de calcul jusqu'à fin 2018.

Les cartes de bruit des infrastructures ferroviaires, approuvées jusqu'au 30 décembre 2018, sont établies selon les méthodes de calcul et les données d'émission mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les autres cartes de bruit pour les infrastructures routières, autoroutières, pour les agglomérations et les aéroports, approuvées jusqu'au 30 décembre 2018, peuvent être établies selon les méthodes de calcul et les données d'émission mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté sur les cartes de bruit.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mesure du bruit des revêtements routiers

Résumé. Un arrêté définit des coefficients pour mesurer le bruit des routes selon le type de revêtement et la vitesse des véhicules.

Fait le 1er juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe