Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II et les articles R. 653-13 et R. 653-82 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 19 juin 2018,

Arrête :

Fait le 25 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont