Arrêté du 25 juin 2018
relatif à l'identification des équidés
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification électronique des chevaux
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II et les articles R. 653-13 et R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 (Arrêté du 8 octobre 2014 sur le fichier central zootechnique des équidés) relatif au fichier central zootechnique des équidés ;
Vu l'avis favorable du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 19 juin 2018,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organismes pour la déclaration des chevaux
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des vétérinaires pour l'identification des équidés
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'identification des équidés par radiofréquence
Fait le 25 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018