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Arrêté du 25 juin 2018

relatif à l'identification des équidés

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Identification électronique des chevaux

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment identifier les chevaux avec des puces électroniques et comment les propriétaires doivent déclarer leurs animaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II et les articles R. 653-13 et R. 653-82 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2014 (Arrêté du 8 octobre 2014 sur le fichier central zootechnique des équidés) relatif au fichier central zootechnique des équidés ;

Vu l'avis favorable du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 19 juin 2018,

Arrête :

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Organismes pour la déclaration des chevaux

Résumé. Liste des organismes qui aident les propriétaires de chevaux à déclarer leurs animaux à l'IFCE.
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Enregistrement des vétérinaires pour l'identification des équidés

Résumé. Un vétérinaire doit suivre des règles précises pour s'inscrire comme identificateur d'équidés.
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Règles d'identification des équidés par radiofréquence

Résumé. Un arrêté de 2018 établit les règles pour identifier les chevaux avec des puces électroniques et comment ces dispositifs doivent être fabriqués et vendus.

Fait le 25 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Titre Ier : DÉFINITIONS
Titre II : MODALITÉS DE SUIVI DE PROPRIÉTÉ DES ÉQUIDÉS
Titre III : MODALITÉS DE DÉCLARATION DES DÉTENTEURS D'ÉQUIDÉS ET DES LIEUX DE STATIONNEMENT
Titre IV : IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS
Titre V : MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Annexe
Annexe
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