JORF n°0149 du 30 juin 2018

Arrêté du 27 juin 2018

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

M. Christian Descheemaeker, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2018.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2018.

D. Migaud